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I. Loi informatique et libertés

Le présent site Internet a fait l'objet de déclarations à la Commission Nationale Informatique et Libertés, notamment pour ce qui concerne le traitement automatisé de ses fichiers et clients et prospects.

1. Information

Pour traiter les commandes et/ou répondre à des demandes d'information, Bijoux Baume est amenée à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet (telles que le nom, leur adresse personnelle ou professionnelle, leur adresse e-mail ou tout autre donnée à caractère personnel). Ces informations sont exclusivement destinées à la société SARL Baume et à ses partenaires.

En tant que responsable du traitement, Bijoux Baume, prendra les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site et à en faire une utilisation appropriée à la finalité de leur traitement, dans le strict respect de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté. Les données pourront notamment être conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services proposées. La durée de conservation sera proportionnée au but poursuivi.

Les données collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, ou accord préalable de la personne concernée.

L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons légitimes à ce que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement. Il dispose également d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Afin d'exercer ce droit, l'utilisateur s'expose donc à ce que sa demande ne soit pas traitée ou qu'elle soit traitée de façon incomplète ou erronée

2. Avertissement cookie

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II. Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la SARL Baume. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Bijouxbaume.com (ci-après "le site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SARL Baume. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SARL Baume à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La SARL Baume se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d'autres sites

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3. Informations nominatives et autres informations

  1. la SARL Baume ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne : contact@bijouxbaume.com
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  3. Si vous avez une question relative à l'utilisation ou à la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de Contact

4. Limitations de responsabilité

La SARL Baume s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la SARL Baume ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de la SARL Baume, ce dernier décline toute responsabilité:

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5. Disponibilité du site web

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6. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Mentions légales

Editeur du site

Raison sociale : SARL Baume

Forme juridique : SARL

Capital social : 8336 €

Siège social : 1 bis rue Saint Nicolas 86000 Poitiers

RCS Poitiers : 349 653 840

Tél. 05 46 66 89 79

Mail : contact@hijouxbaume.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 349 653 840

Directeur de la publication : Emilie Baume

Hébergeur du site :

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76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 
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