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Nos conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les Produits commercialisés auprès de ses clients par la SARL BAUME et notamment au sein de sa Boutique virtuelle.
La SARL Baume est une société à responsabilité limitée au capital de 8336 € dont le siège social est situé 1 bis rue Saint Nicolas, 86000 Poitiers et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 349 653 840.
L'acceptation par le client des présentes conditions générales est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa Commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de la SARL BAUME sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SARL BAUME et le client de la Boutique Internet de la SARL BAUME.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la SARL BAUME lors de la mise en vente dudit produit dans sa Boutique Internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la SARL BAUME dans sa Boutique Internet.
Service : désigne la vente de Produits par la SARL BAUME aux clients de sa Boutique Internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SARL BAUME propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BAUME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 PRODUITS

La majorité des Produits proposés par la SARL BAUME à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les Produits commercialisés par la SARL BAUME peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de confirmation de la Commande par le vendeur.
Le client prendra le/les bijoux en l'état à la date de la Commande, pouvant s'agir, le cas échéant, de bijoux anciens et/ou de collections sans recours contre le vendeur pour cause de vétusté, usure, dégradation...

Concernant les montres, celles-ci sont vendues révisées et en parfait état de fonctionnement pour les montres mécaniques et piles changées pour les montres à quartz. S'agissant de montres anciennes ou d'occasion, celles-ci ne sont pas garanties.

Les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d'usage afin de conserver leur état initial. Ainsi, il est recommandé, de ne pas les cogner, mettre sous l'eau, utiliser des produits abrasifs ou corrosifs pour l'entretien, vaporiser du parfum, utiliser un appareil ménager pour leur entretien... Tout manquement à ces règles de bon sens ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de la SARL Baume. La SARL Baume ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur le bijou après la vente de ce dernier.

ARTICLE 4 COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La SARL BAUME confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.
La SARL BAUME se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations à sa Commande engagent celui-ci. La SARL BAUME ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 LIVRAISON

La SARL  Baume confirmera systématiquement la Commande par mail à l'acheteur.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, la SARL BAUME s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les Produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai estimé indiqué sur la fiche produit après réception et encaissement de la totalité du montant de la Commande et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrés.
Dans le cas où un bijou nécessiterait une personnalisation demandée par l'Acheteur : mise au doigt pour les bagues, rallongement d'un bracelet ou d'un collier..., une transformation demandée par le client, une gravure, une réparation ou une intervention quel qu'elle soit, un nouveau délai de livraison sera transmis par la SARL BAUME à l'acheteur.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la SARL BAUME sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits,  impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits Produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de la SARL BAUME ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée pourra être effectué pat tout système de livraison choisi par la SARL Baume ou demandé expressément par son client. La livraison pourra être effectuée par Lettre max de la Poste, par Colissimo recommandé de la Poste. Une indemnisation Ad valorem est contractée systématiquement afin de couvrir une éventuelle perte, un vol ou une avarie quel qu'elle soit. Au-delà de 800 € TTC par Valeur Déclarée de la Poste.
L'envoi comprend une assurance à la hauteur de la valeur d'achat TTC du bijou dans la limite de 5000€ TTC. Au delà de 5000 € TTC, le client assume l'entière responsabilité de l'envoi de son bijou. En cas de perte ou vol, la SARL Baume ne saurait être tenue pour responsable et ne pourra demander l'application de l'assurance Ad valorem au-delà de 5000 € TTC.
Pour toute valeur et moyennant le règlement des frais inhérents, par Chronopost de la Poste. Restrictions de livraison : Il à noter qu'il est interdit d'insérer les objets en métaux précieux par Chronopost. En cas d'insertion expressément demandée par l'Acheteur d'un contenu interdit lors du passage de la commande, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être engagée en cas de perte, vol, avarie de toute sorte.
  • Retrait au sein de notre magasin de Poitiers sur rendez-vous uniquement pris minimum 48h ouvrés à l'avance et sous réserve de la disponibilité immédiate du dit bijou.
  • Remise en main propre dans la ville du client. Ce mode de livraison est envisageable à partir de 5000 €TTC d'achat en une seule fois sur le site. Des frais de dédommagement de déplacement seront à prévoir et devront être régler préalablement à la remise du bijou. Le délai de livraison sera dans ce cas à déterminer entre la SARL Baume et l'Acheteur.
Si l'Acheteur souhaite utiliser un autre moyen de transport, celui-ci doit le faire savoir expressément et lors du passage de la commande à la SARL Baume. Il s'engage à régler tous les frais inhérents au mode de livraison demandé. En choisissant son transporteur, l'Acheteur déclare connaître les  restrictions de livraison dues à la marchandise transportée et ne pourra en aucun cas demander un dédommagement à la SARL Baume en cas de perte, vol ou avarie quel qu'elle soit.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la SARL BAUME ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où lors de la livraison, l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire réserve expresse auprès du transporteur, au moment de la livraison au plus tard. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales.
La SARL Baume ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, guerre, émeute, inondation, incendie, catastrophes naturelles, accidents et en cas de cas fortuit et de fait d'un tiers.

ARTICLE 6 RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la SARL BAUME contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le(s) Produit(s), intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, certificats d'authenticités, factures, emballage complet et documentations.
Pour retourner un bijou, le client doit suivre les 3 étapes suivantes :
1/ Contacter la SARL Baume via notre formulaire Contact pour programmer le retour du colis.
2/ Préparer le colis de retour en plaçant le(s) bijou(x), son/leurs écrin(s) et son/leurs étui(s) dans le colis d'origine, la facture, le(s) certificat(s) d'authenticité, le tout placé dans une enveloppe Valeur Déclarée. Pour des raisons de sécurité, le nom du site Internet ne devra en aucun cas être indiqué sur le colis. Les coordonnées de retour seront transmises par la SARL Baume pour le retour du colis.
3/ Expédier le colis par La Poste en Valeur Déclarée du montant exact TTC du/des bijoux. En cas d'envoi par un autre type de colis ou un autre prestataire et si un vol ou accident survenait, le client serait tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec la SARL Baume avant tout envoi afin d'organiser le processus de retour du bijou.
A réception, l'Expert Bijoux agréé confirmera que le produit, notamment l'état général, la monture et le ou les pierres, le poids du produit, les dimensions... sont parfaitement conformes au produit qui a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d'aucune sorte. Si un tel cas survenait, aucun remboursement ne serait possible.

En cas d'exercice du droit de rétractation et après vérification de l'Expert, la SARL BAUME s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

A noter que selon le Code de la Consommation et son article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations de bijoux ou transformations importantes expressément demandées par l'Acheteur ne pourront donc bénéficier de ce droit rétractation.

Le retour ne s'applique pas pour les produits ayant été gravés, personnalisés ou transformés selon la demande du client. Dans certains cas et sur accord préalable entre la SARL Baume et l'Acheteur, le retour pourra être accepté. Un montant forfaitaire minimum de 300 € sera demandé pour la remise en l'état initial du bijou (suppression de la gravure, suppression de la personnalisation ou de la transformation demandée).

ARTICLE 7 PRIX


Le prix est exprimé en euro.
Le prix d'achat de l'objet est celui inscrit sur le site au moment où l'Acheteur clique sur le bouton "Acheter" ou "Ajouter au panier".
Le prix indiqué sur les Fiches produit comprend les frais inhérents au transport en France métropolitaine uniquement.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
Les frais de première mise au doigt pour les bagues sont offerts lors de la commande et dans la limite des tailles indiquées. Si l'Acheteur souhaite une taille spécifique, la faisabilité sera vérifiée et un coût de mise en œuvre pourra être convenu entre l'Acheteur et la SARL Baume.
A réception de la bague et si la taille qu'il a commandée ne correspond pas,  les frais de seconde mise au doigt seront dans ce cas, à sa charge.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. L'acheteur devra préalablement contacter la SARL Baume afin de connaître le montant des frais d'envois et de préparation qui seront ajoutés au prix de vente du bijou. Toutes les Commandes quel que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.

ARTICLE 8 PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la SARL BAUME.
Le prix des Produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.
Pour les paiements par virement ou par chèque bancaire, le règlement devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle et le bijou sera remis en vente.

ARTICLE 9 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Baume ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La SARL BAUME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais traitement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de la SARL BAUME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le client et la SARL BAUME se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Pour les non commerçants, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL Baume ne saurait être engagée en cas de livraison à l'étranger, pour non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits.
Dans tous les cas, la SARL BAUME ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la SARL BAUME est par principe limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse : contact@bijouxbaume.com. Le délai de réponse maximum sera de 72 heures, jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

ARTICLES 11 INFORMATIONS LEGALES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store factory-16 rue de l'Évangile-75018 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 441 132 122.
De plus, la SARL BAUME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 CERTIFICAT D'AUTHENTICITE

Le certificat d'authenticité joint à chaque bijou acheté sur le site www.bijouxbaume.com est établi par l'Expert bijoux agréé - gemmologue. En ce qui concerne les bijoux anciens, les prix peuvent être revalorisés dans le temps suivant les cotes et les fluctuations de la matière première.
Compte tenu de l'évolution actuelle des techniques d'investigations scientifiques, les gemmes sur les bijoux ont été étudiées avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d'avoir subi les traitements habituels suivants : chauffage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d'origine. L'expert peut à la demande de l'acheteur avoir recours à l'assistance d'un laboratoire pour confirmer ou non son opinion. Cette démarche entraîne un coût qui sera à la charge du demandeur.
La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles.
Le poids des pierres serties sur les bijoux et toutes les caractéristiques indiqués ne peuvent être qu'approximatifs sachant que celles-ci n'ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse. Les poids sont alors définis à partir de calculs réalisés au « Leveridge » et les caractéristiques sont données sous toute réserve.
L'établissement du certificat d'authenticité reflète les résultats de l'expert lors de sa rédaction. A tout moment, une pierre peut être modifiée, détériorée et changée. Par conséquent, nous nous réservons le droit de contrôler la conformité entre le bijou vendu et le certificat adjacent.

ARTICLE 13 EXPERTISE


Toute demande d'expertise doit être adressée via notre formulaire de contact, ou sur rendez-vous directement au cabinet de l'expert.
Celle-ci fera l'objet d'un document écrit avec photos et descriptif des caractéristiques du ou des bijoux : nature du métal, des pierres, époque, usage, état, transformations... et conclu par la valeur.

ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le site est la propriété de la SARL BAUME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.bijouxbaume.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la SARL Baume.

ARTICLE 15 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La SARL Baume se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable les autres dispositions resteront en vigueur.
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